La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques et de leurs ayants-droits (conjoints, concubins et enfants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) pour les salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques
2100031”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques et de leurs ayants-droits (conjoints, concubins et enfants).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle «obligatoire» (couverture individuelle et couverture familiale) et un...”
Description du marché
La complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle «obligatoire» (couverture individuelle et couverture familiale) et un socle «optionnel» (couverture individuelle et couverture familiale).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il prendra effet le 1.1.2022 et prendra fin le 31.12.2022. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il prendra effet le 1.1.2022 et prendra fin le 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être des organismes assureurs habilités à effectuer des opérations d'assurance collective régies par les codes des assurances, de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être des organismes assureurs habilités à effectuer des opérations d'assurance collective régies par les codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agent général, courtier…) peuvent également candidater en complément de ces organismes:
— le candidat devra transmettre un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière;
— une attestation de l'ORIAS en cours de validité.
Le candidat devra transmettre un agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“Il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du marché est estimé à 450...”
Il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du marché est estimé à 450 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur quatre ans). Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. la réponse pourra ainsi être apportée soit par:
— un assureur seul sans intermédiaire;
— un assureur accompagné d'un intermédiaire (agent, courtier…);
— un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance représenté par l'apériteur désigné. Dans ce dernier cas, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et le ou les autres assureurs membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370356 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) pour les salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques
202100082”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de Livraison des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques et de leurs ayants-droits (conjoints, concubins et enfants)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“la complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle " obligatoire " (couverture individuelle et couverture familiale) et un...”
Description du marché
la complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle " obligatoire " (couverture individuelle et couverture familiale) et un socle " optionnel " (couverture individuelle et couverture familiale)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100082
Titre:
“prestations de complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) pour les salariés de la société de livraison des ouvrages olympiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: amellis Mutuelle (co-traitant)
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“i. Le montant indiqué du marché est estimatif sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite...”
i. Le montant indiqué du marché est estimatif sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 218-574850 (2021-11-05)