Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
210608
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (cadre du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du Devis d'aide au dépouillement (DAD)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de la notification pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Le titulaire devra intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes suivantes: Groisy, Fillière, Charvonnex, Villaz, Naves-Parmelan, Argonay, Épagny-Metz-Tessy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Annecy, Poisy, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Cheran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Allèves, Gruffy, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Bluffy. Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz. Des interventions ponctuelles pourront être demandées sur des communes limitrophes au Grand Annecy et également sur la commune de Lathuile dont le réseau est exploité par le Grand Annecy.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-338177 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
210608
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.Le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 260 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.Le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-338177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210608
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geoprocess
Adresse postale: 45 Rue Du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 260 💰
“le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa notification. Il sera...”
le marché est passé sans montant minimum ni maximum annuel.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 202-528824 (2021-10-13)