La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (ferroviaire lourd et métro).
Cette consultation est allotie (trois lots). Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur l'exploitation ferroviaire en Île-de-France (trois lots)
2020-116”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (ferroviaire lourd et métro).
Cette consultation est allotie (trois lots). Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (ferroviaire lourd et métro).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée reconductible tacitement trois fois maximum dans les mêmes termes. Reconduction anticipée possible.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et suivi des contrats et des indicateurs avec les opérateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures et travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2.
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les éléments ci-avant, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:00 📅
“Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est...”
Le présent marché est financé par le budget courant d'Île-de-France Mobilités. Le paiement d'une avance est prévue (cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 023-055818 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact: Sabrina KORPAL - FAC - Département commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur l'exploitation ferroviaire en Ile-De-France (3 lots)
2020-116”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses
particulières et de conseils opérationnels...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyses
particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de
transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: offre transport ferroviaire
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: offre transport ferroviaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: exploitation et suivi des contrats et des indicateurs avec les opérateurs
Description
Description du marché: exploitation et suivi des contrats et des indicateurs avec les opérateurs
Champ d'application du marché
Titre: infrastructures et travaux
Description
Description du marché: infrastructures et travaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: offre transport ferroviaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rail concept
Commune postale: Les Angles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: setec its
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation et suivi des contrats et des indicateurs avec les opérateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis rail
Commune postale: Lyon Cedex 06
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: infrastructures et travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rail concept sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 156-413670 (2021-08-09)