Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4

Département de la Haute-Saône

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Labinfra

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-022-DEGC
Brève description:

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublic@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uo-pjymo4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314178
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 410 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4: contrôles et essais sur bétons de structure.

Valeur estimée hors TVA: 47 410 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période s'étendant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois soit jusqu'au 31.12.2024. La décision de reconduction expresse sera notifiée deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Cette décision ne pourra être prise que par le maître d'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attribution des bons de commande est fixée comme suit:

— le bon de commande sera émis au titulaire dont le montant du bon de commande, calculé par application des prix unitaires de son accord-cadre, sera le moins élevé des titulaires;

— si le titulaire choisi entre déjà dans le processus qualité de l'entreprise contrôlée et que cela génère des conflits d'intérêt dans le cadre des opérations à contrôler, dans ce cas, le candidat classé en 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: HDD — Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répond à un besoin récurrent ainsi, dans l'hypothèse où il serait reconduit trois fois comme prévu dans les documents contractuels, une nouvelle procédure sera engagée dans le courant de l'année 2024.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'estimation couvre une période de quatre années. Elle se répartit de la manière suivante: la période initiale qui s'étend de la date de notification jusqu'au 31.12.2021, puis le cas échéant, trois années pleines de reconduction (par tranche de une année). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme au groupement attributaire. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La date d'ouverture des plis, prévue le 21.7.2021 n'est donnée qu'à tire indicatif, elle n'engage pas l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 119-314178 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - relance lot 4

Valeur totale du marché: 33 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555617
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314178
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19/10/2021.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService AAJCP - 23 rue de la Préfecture - 70000 VesoulLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - relance lot 4: Contrôles et essais sur bétons de structure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: sarl labinfra
Adresse postale: 3 rue Jean Marie Paradon Zac les Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385940288 📞
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 33 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon Cedex3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 211-555617 (2021-10-27)

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