Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Titre
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4
2021-022-DEGC
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Produits/services: Services d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Brève description
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Description du marché
Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux — relance lot 4: contrôles et essais sur bétons de structure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 410 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période s'étendant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois soit jusqu'au 31.12.2024....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période s'étendant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois soit jusqu'au 31.12.2024. La décision de reconduction expresse sera notifiée deux mois avant la fin de validité de l'accord-cadre. Cette décision ne pourra être prise que par le maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attribution des bons de commande est fixée comme suit:
— le bon de commande sera émis au titulaire dont le montant du bon de commande, calculé par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attribution des bons de commande est fixée comme suit:
— le bon de commande sera émis au titulaire dont le montant du bon de commande, calculé par application des prix unitaires de son accord-cadre, sera le moins élevé des titulaires;
— si le titulaire choisi entre déjà dans le processus qualité de l'entreprise contrôlée et que cela génère des conflits d'intérêt dans le cadre des opérations à contrôler, dans ce cas, le candidat classé en 2 position en terme de coût, sera choisi pour la réalisation de la prestation et ainsi de suite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HDD — Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répond à un besoin récurrent ainsi, dans l'hypothèse où il serait reconduit trois fois comme prévu dans les documents contractuels, une nouvelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché répond à un besoin récurrent ainsi, dans l'hypothèse où il serait reconduit trois fois comme prévu dans les documents contractuels, une nouvelle procédure sera engagée dans le courant de l'année 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques (trois au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'estimation couvre une période de quatre années. Elle se répartit de la manière suivante: la période initiale qui s'étend de la date de notification jusqu'au 31.12.2021, puis le cas échéant, trois années pleines de reconduction (par tranche de une année). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme au groupement attributaire. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La date d'ouverture des plis, prévue le 21.7.2021 n'est donnée qu'à tire indicatif, elle n'engage pas l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-314178 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Titre
prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - relance lot 4
2021-022-DEGC
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Brève description:
“prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Brève description
prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - relance lot 4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 179 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône
Description du marché:
“prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments...”
Description du marché
prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments départementaux - relance lot 4: Contrôles et essais sur bétons de structure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-076
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrôles et essais sur bétons de structure
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl labinfra
Adresse postale: 3 rue Jean Marie Paradon Zac les Ormeaux
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385940288📞
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 410 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 179 💰
“signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19/10/2021.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours...”
signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 19/10/2021.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService AAJCP - 23 rue de la Préfecture - 70000 VesoulLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon Cedex3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Besancon Cedex3
Source: OJS 2021/S 211-555617 (2021-10-27)