le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mise en oeuvre de dispositifs révélés ou découlant de la conclusion de la prestation d'audit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices - cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Audits Des Partenaires Bénéficiant D'Engagements Financiers Du Département Du Var
20210497”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”
Brève description
le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mise en oeuvre de dispositifs révélés ou découlant de la conclusion de la prestation d'audit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”
Description du marché
le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mise en oeuvre de dispositifs révélés ou découlant de la conclusion de la prestation d'audit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 335 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer.En effet, le titulaire s'engage à respecter la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (modifiant notamment l'article L 822-11 du Code de Commerce) de sorte qu'il ne soit pas à la fois auditeur et commissaire aux comptes (ou expert comptable) de la structure à auditer .Ainsi, sont exclus du marché les candidats qui se trouvent dans une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article L.2141-10 du code de la commande publique.Cette situation est caractérisée lorsque le candidat a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel avec l'un des opérateurs économiques du marché de prestations d'audit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, le volume annuel (H.T.). Maxi de 70 000 euro(s) devra représenter maximum 50% du chiffre d'affaires annuel afin d'éviter le risque de dépendance économique (risque de gestion de fait)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Justification d'inscription au registre professionnel-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents devront attester de la régularité d'exécution des missions confiées et du respect des délais
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cabinet d'audits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. À R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.) soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)Modifications dont Clauses de réexamen:-selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées et seront notifiées par ordre de service.-le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de 3 mois. La décision de prolongation sera notifiée par avenant et devra intervenir au plus tard avant la fin de la durée du marché.-en cas de départ d'un personnel affecté à l'exécution des prestations prévues au marché, le titulaire du marché devra immédiatement le remplacer, après accord du pouvoir adjudicateur, par une personne justifiant de compétences d'un niveau équivalent.La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:1 - sous critère 1 (coefficient 1,5 x note) noté sur 30 points : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée:- sous-Sous-Critère 1.1 : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)- sous-Sous-Critère 1.2 : Description méthodologique de la mission d'audit (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)2 - sous- critère 2 (coefficient 1,75 x note) noté sur 35 points : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission- sous-Sous-Critère 2.1 : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires(10% soit 10 points, note x coefficient 0,50)- sous-Sous-Critère 2.2 : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste (qualifications, compétences et expériences professionnelles individuelles de chaque membre de l'équipe en adéquation avec les missions confiées). (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)- sous-Sous-Critère 2.3 : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission (10% soit 10 points, note x coefficient 0,50)3- - Sous-Critère 3 : Calibrage de l'intervention du candidat pour chacun des différents audits types définis par le pouvoir adjudicateur et annexés au mémoire technique. (15% soit 15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391659 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-391659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouiajouter : 3 - Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction...”
Texte
après la mention : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouiajouter : 3 - Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402590 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”
Brève description
le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”
Description du marché
le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210497
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Semaphores Expertise / Scp Seban Et Associes
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 025 💰
“date de conclusion du contrat : 27 décembre 2021.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla...”
date de conclusion du contrat : 27 décembre 2021.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans montant minimum; montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.)/ anl'estimation du marché est de 41335 euro(s) Ht/ anle montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour 1 an.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'adresse du prestataire retenu indiquée est celle du siège social du mandatairemodalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 005-009123 (2022-01-03)