prestations D'Audits Des Partenaires Bénéficiant D'Engagements Financiers Du Département Du Var

Conseil général du Var

le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mise en oeuvre de dispositifs révélés ou découlant de la conclusion de la prestation d'audit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices - cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Audits Des Partenaires Bénéficiant D'Engagements Financiers Du Département Du Var 20210497”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 335 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 335 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cabinet d'audits

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391659 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-08-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 147-391659

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :ouiajouter : 3 - Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402590 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391659

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210497
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Semaphores Expertise / Scp Seban Et Associes
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 025 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de conclusion du contrat : 27 décembre 2021.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 005-009123 (2022-01-03)