La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'EPDA Le Village du Fier.
Les différents services de l'EPDA Le Village du Fier sont répartis sur le département de la Haute-Savoie et les personnels sont affectés sur chacun des services.
Les véhicules et les matériels sont propriété de l'EPDA Le Village du Fier comme la plupart des bâtiments mais certains locaux sont loués (assurance locataire) ou mis en location (assurance bailleur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de l'EPDA Le Village du Fier
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'EPDA Le Village du Fier.
Les différents services de l'EPDA Le Village...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour l'EPDA Le Village du Fier.
Les différents services de l'EPDA Le Village du Fier sont répartis sur le département de la Haute-Savoie et les personnels sont affectés sur chacun des services.
Les véhicules et les matériels sont propriété de l'EPDA Le Village du Fier comme la plupart des bâtiments mais certains locaux sont loués (assurance locataire) ou mis en location (assurance bailleur).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages au patrimoine mobilier, immobilier de l'Établissement et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argonay.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers, dont l'EPDA Le Village du Fier, est soit propriétaire,...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers, dont l'EPDA Le Village du Fier, est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de l'EPDA Le Village du Fier (entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Selon les dispositions du code de la commande publique, le contrat est d'une durée d'un an; il est reconductible trois fois à l'initiative de l'assuré et...”
Titre
Selon les dispositions du code de la commande publique, le contrat est d'une durée d'un an; il est reconductible trois fois à l'initiative de l'assuré et avant l'échéance annuelle, sauf dénonciation par
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantie en premier lieu l'EPDA Le Village du Fier contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du droit administratif, ou encore la...”
Description du marché
Garantie en premier lieu l'EPDA Le Village du Fier contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du droit administratif, ou encore la responsabilité à titre contractuel qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité contractuelle au bénéfice du président, du directeur ou de ses adjoints, des élus membres et plus généralement toutes personnes au service direct ou indirect, participant à la vie de l'Établissement, salariés ou non, bénévoles ou collaborateurs occasionnels, par suite d'accident ou litige survenu à l'occasion de l'exercice de leur fonction. La définition «fonction» devant être interprétée dans le sens le plus large.
Le contrat responsabilité civile devra impérativement être assuré au titre d'un seul contrat, au bénéfice de l'ensemble des entités (pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un contrat, par entité, sans application de coefficient réduction/majoration...”
Description du marché
L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un contrat, par entité, sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argonay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 022-052949 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public départemental le Village du Fier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier
Brève description: Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052949
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au lundi 8.3.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 040-100454 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETB public dépt. le Village du Fier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation assurances
— lot 1: dommage aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: flotte automobile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524601.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des dommages au patrimoine mobilier, immobilier de l'établissement et des risques annexes” Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPDA Village du Fier.
Description du marché: Dommage aux biens.
Description du marché: Responsabilité civile.
Site principal ou lieu d'exécution: EPDA Village du Fier
Description du marché: Flotte automobile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAPIJ AM8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 762 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970202990
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42340.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des riques annexes (flotte automobile et missions)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 85305116700015
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107, 80802
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454498.96 💰
Source: OJS 2021/S 090-233808 (2021-05-05)