prestations D'Assurance "Risques Statutaires Du Personnel"

Centre hospitalier

l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier
Numéro d'enregistrement national: 26340011100013
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Commune postale: Beziers
Code postal: 34525
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467357884 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
URL de participation: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurance "Risques Statutaires Du Personnel" 21049
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: l'Ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires Ch Pezenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“établissements du Ght Ouest Hérault :Centre Hospitalier de Bedarieux et Centre Hospitalier de Pezenas 34500”
Description du marché: risques Statutaires Ch Pezenas
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: risques statutaires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires Ch Bedarieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: risques Statutaires Ch Bedarieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554062 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508148.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Statutaires Ch Pezenas
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304423.28 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques Statutaires Ch Bedarieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222454.12 💰
Source: OJS 2022/S 041-106967 (2022-02-23)