le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat AZUR, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat AZUR, il est composé de 3 lots qui...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat AZUR, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le syndicat AZUR
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil, bezons
Description du marché: assurance de la flotte automobile du syndicat AZUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle décrite au CCTP lot 2 et correspondant à la garantie auto pour les collaborateurs en mission”
Description des options
les candidats doivent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle décrite au CCTP lot 2 et correspondant à la garantie auto pour les collaborateurs en mission
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile du syndicat Azur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes : Un Document Unique de Marché Européen (Dume), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint à l'offre du candidat avec son projet de marché. Lorsqu'Une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire dume. Ou Un dossier de candidature national standard composé : Du formulaire Dc1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé Du formulaire Dc2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 058-108023
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat Azur
2 rue du chemin vert 95 100 Argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les factures devront être déposées sous forme dématérialisée sur le portail chorus pro” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Modalités de financement : les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif
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Source: OJS 2021/S 147-391695 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 95100 Argenteuil
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat
azur, il est composé de 3 lots qui...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour le syndicat
azur, il est composé de 3 lots qui pourront être attribués à un ou plusieurs titulaires (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre cahier des charges et proposition de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formations et actions de prévention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation entre cahier des charges et proposition
Critère de qualité (nom): Formations et actions de préventions
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Adéquation entre le cahier des charges et la proposition
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 06 28 003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00 410
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 486 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 438 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 913 💰
Source: OJS 2022/S 035-089934 (2022-02-14)