Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92
B21-03663-MMO”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de...”
Brève description
Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Le marché comprend :
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle : l'assistance en sûreté d'exploitation (mission 1) et l'assistance...”
Description du marché
Le marché comprend :
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle : l'assistance en sûreté d'exploitation (mission 1) et l'assistance sûreté pour le suivi des plans d'actions en lien avec les réexamens périodiques des INB (mission 2).
- des prestations optionnelles : deux options de reconduction de 12 mois chacune uniquement pour la mission 1 (options n°1 et n°2), une option de réversibilité sortante (option n°3), la rédaction d'un DOR et sa mise à jour pour l'INB 92 (option n°4), la finalisation de la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 92 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite de la réception du décret de démantèlement (option n°5), la rédaction d'un DOR pour l'INB 25 initiée lors de la prestation sureté au cours des années 2021-2022 (option n°6), la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 25 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite du décret de démantèlement (option n°7).
- des prestations hors forfait tel que la rédaction de dossiers de sûreté complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune et relative uniquement à la mission 1 :
- du 01/02/2024 au 31/01/2025 pour l'option...”
Description des renouvellements
Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune et relative uniquement à la mission 1 :
- du 01/02/2024 au 31/01/2025 pour l'option 1,
- du 01/02/2025 au 31/01/2026 pour l'option 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
15:30 📅
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne...”
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 186-483257 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761 726 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et la réalisation des livrables dans les délais et exigences fixés au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée (dimensionnement des ressources mobilisables sur les échéances indiquées, la pertinence et l'adéquation des profils par rapport aux...”
Critère de qualité (nom)
Organisation proposée (dimensionnement des ressources mobilisables sur les échéances indiquées, la pertinence et l'adéquation des profils par rapport aux exigences du cahier des charges)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030614
Titre:
“Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkadia energy
Commune postale: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 726 💰
Source: OJS 2022/S 032-082745 (2022-02-10)