Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92

CEA - centre de Cadarache

Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S Aqmaris

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché
2022-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B21-05286-MMO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646159
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend :

- des prestations de base constituant la phase opérationnelle (rédaction de procédures qualités et organisationnelles)

- des prestations optionnelles : deux options de reconduction de 12 mois (options n°1 et n°2), une option de réversibilité sortante (option n°3),

- des prestations hors forfait tel que la réalisation de mise à niveau (archivage, la gestion des plans, la base documentaire etc..), la rédaction de contrôle qualité particulier, la vérification de la complétude des plans de contrôles qualité, la mise en forme et archivage d'un dossier d'affaire CEA suite à la fin de l'affaire, le contrôle qualité de la conformité des exigences du cahier des charges et de la prestation en cours de réalisation

Description des renouvellements:

Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune :

- du 01/03/2025 au 28/02/2026 pour l'option 1,

- du 01/03/2026 au 28/02/2027 pour l'option 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion MOTTE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 245-646159 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 674195.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147472
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646159
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée notamment pour l’exécution de la prestation et la réalisation des livrables dans les délais et exigences fixés au Cahier des Charges.
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Organisation proposée (dimensionnement des ressources mobilisables sur les échéances indiquées, la continuité de prestation, la pertinence et l’adéquation des profils par rapport aux exigences du Cahier des Charges)
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant forfaitaire (prestations de base et options) et du montant du scénario pour la part hors forfait
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Nom: D&s aqmaris
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 674195.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 056-147472 (2022-03-16)

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