Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92
B21-05286-MMO
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des...”
Brève description
Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Le marché comprend :
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle (rédaction de procédures qualités et organisationnelles)
- des...”
Description du marché
Le marché comprend :
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle (rédaction de procédures qualités et organisationnelles)
- des prestations optionnelles : deux options de reconduction de 12 mois (options n°1 et n°2), une option de réversibilité sortante (option n°3),
- des prestations hors forfait tel que la réalisation de mise à niveau (archivage, la gestion des plans, la base documentaire etc..), la rédaction de contrôle qualité particulier, la vérification de la complétude des plans de contrôles qualité, la mise en forme et archivage d'un dossier d'affaire CEA suite à la fin de l'affaire, le contrôle qualité de la conformité des exigences du cahier des charges et de la prestation en cours de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune :
- du 01/03/2025 au 28/02/2026 pour l'option 1,
- du 01/03/2026 au 28/02/2027 pour l'option 2.”
Description des renouvellements
Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune :
- du 01/03/2025 au 28/02/2026 pour l'option 1,
- du 01/03/2026 au 28/02/2027 pour l'option 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
16:00 📅
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne...”
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 245-646159 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 674195.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée notamment pour l’exécution de la prestation et la réalisation des livrables dans les délais et exigences fixés au Cahier des Charges.”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée (dimensionnement des ressources mobilisables sur les échéances indiquées, la continuité de prestation, la pertinence et l’adéquation...”
Critère de qualité (nom)
Organisation proposée (dimensionnement des ressources mobilisables sur les échéances indiquées, la continuité de prestation, la pertinence et l’adéquation des profils par rapport aux exigences du Cahier des Charges)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom):
“Prix calculé sur la base du montant forfaitaire (prestations de base et options) et du montant du scénario pour la part hors forfait”
Critère de coût (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646159
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations d'assistance qualité des INB 25 et 92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s aqmaris
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674195.12 💰
Source: OJS 2022/S 056-147472 (2022-03-16)