L'objet du marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis PADS.
RFx_107723 - Réponse à l'avis...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis PADS.
RFx_107723 - Réponse à l'avis de marché
L'objet du marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d’œuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché concernera les prestations d’Assistance à Maitrise d’Œuvre sur le territoire de la Direction Régionale PADS.
Enedis assure la réalisation de...”
Description du marché
Le marché concernera les prestations d’Assistance à Maitrise d’Œuvre sur le territoire de la Direction Régionale PADS.
Enedis assure la réalisation de travaux d’extension, de renforcement ou de modification d’ouvrages électriques sous sa maitrise d’ouvrage. Pour assurer la conduite opérationnelle de chacun des projets Enedis confiera aux Titulaires la mission d’organiser et de suivre la réalisation des prestations internes et externes en veillant au respect des engagements techniques, financiers et des délais propres à chaque chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
ETS - Etudes de Réseaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
ETS - Etudes de Réseaux Souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFx_107723 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture .”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire,le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les engagements de confidentialité ainsi que de conflit d'intérêt sont joints à l'avis de marché sur le RFx_107723.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date etheure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_107723 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Nadine SANDRIGO- CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER”
Téléphone: +33 467696326📞
Courrier électronique: nadine.sandrigo@enedis.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis PADS.
RFx_107723”
Brève description:
“L'objet du marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d’oeuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis...”
Brève description
L'objet du marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d’oeuvre liée aux ouvrages de distribution d'électricité. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concernera les prestations d’Assistance à Maitrise d’OEuvre sur le territoire de la Direction Régionale PADS.
Enedis assure la réalisation de...”
Description du marché
Le marché concernera les prestations d’Assistance à Maitrise d’OEuvre sur le territoire de la Direction Régionale PADS.
Enedis assure la réalisation de travaux d’extension, de renforcement ou de modification d’ouvrages électriques sous sa maitrise d’ouvrage. Pour assurer la conduite opérationnelle de chacun des projets Enedis confiera aux Titulaires la mission d’organiser et de suivre la réalisation des prestations internes et externes en veillant au respect des engagements techniques, financiers et des délais propres à chaque chantier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-639077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC5C4C2001
Titre: Marché Assistance à maitrise d'oeuvre pour DR PADS
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC5C4C2002
Titre: Marché assistance à maitrise d'oeuvre -DR PADS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 114-322852 (2022-06-10)