Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs (C-Its)

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Origine du financement: 100 % état; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PESM-2020-004

Autres informations :

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1.3.2021 pour une durée de douze mois; accord-cadre à bons de commande; les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-004», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pesm-2020-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.