Prestations d'AMO pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation de l'éclairage sportif et des écrans d'affichage du stade Mayol à Toulon
La consultation concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation d'éclairage et d'écrans d'affichage y compris panneau d'affichage des scores au stade Mayol à Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'AMO pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation de l'éclairage sportif et des écrans...”
Titre
Prestations d'AMO pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de rénovation de l'éclairage sportif et des écrans d'affichage du stade Mayol à Toulon
21fs-Dcp-0036-O
La consultation concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation d'éclairage et d'écrans d'affichage y compris panneau d'affichage des scores au stade Mayol à Toulon.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 104 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation de l'étude...”
Description du marché
La consultation concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle d'une opération de travaux de rénovation d'éclairage et d'écrans d'affichage y compris panneau d'affichage des scores au stade Mayol à Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 420
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
—— soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation énoncée correspond au montant total HT de DPGF + BPUF valant DEC. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations intellectuelles objet du marché (marché allant jusqu'à l'issue de la mission ACT du MOE). Les prestations seront rémunérées pour chaque phase, après validation du maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des réunions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif contractuel (BPUF valant DEC). Par application des quantités réellement exécutées le marché sera attribué sur la base des critères mentionnés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère Valeur technique sur 13 points (lui-même sous-pondéré en deux sous-critères);
— critère Prix noté sur 7 points.
Des clauses de réexamen sont prévues (se reporter à l'article 6 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-073635 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 325 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 062rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Indigo Energie, mandataire du groupement conjoint SAS Indigo Energie/SAS Profils Consultants/SAS Mad Audiovisuel”
Adresse postale: 3 rue Haxo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 325 💰
“Le montant total du présent avis correspond à la somme de la DPGF + BPU valant Dec soit (74 428 EUR HT + 3 900 EUR HT).
Le marché a été attribué sur la base...”
Le montant total du présent avis correspond à la somme de la DPGF + BPU valant Dec soit (74 428 EUR HT + 3 900 EUR HT).
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère valeur technique noté sur 13 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère prix noté sur 7 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 15.6.2021 et notifié le 16.6.2021 les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme AWS: www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310758 (2021-06-16)