L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation topographiques pour les projets d'aménagement
F21dm-Sd006
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Méthode traditionnelle — Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique pertinence des moyens mis en œuvre et de la méthodologie pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à trois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché:
“Méthode traditionnelle — Voironnais Chartreuse, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan, Vercors.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur techniquepertinence des moyens mis en œuvre et de la méthodologie pour la réalisation des prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Description du marché:
“Méthode traditionnelle — Grésivaudan, Agglomération grenobloise, Oisans, Matheysine, Trièves.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur tout le Département
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché: Méthode par nuage de point (trois secteurs nº 1, nº 2 et nº 3).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 150 000 EUR sur les deux dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, minimum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, minimum cinq personnes par lot pour lesquels le candidat soumissionnera;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 114-299929 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation topographiques pour les projets d'aménagement
F21dm-Sd006
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Isère
Description
Description du marché:
“méthode traditionnelle - porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur techniquepertinence des moyens mis en oeuvre et de la méthodologie pour la réalisation des prestations” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: estimation annuelle
Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre-Isère
Description
Description du marché:
“méthode traditionnelle - voironnais Chartreuse, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan, Vercors” Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Isère
Description
Description du marché:
“méthode traditionnelle - grésivaudan, Agglomération grenobloise, Oisans, Matheysine, Trièves” Champ d'application du marché
Titre: secteur tout le Département
Description
Description du marché: méthode par nuage de point (3 secteurs no1, no2 et no3°)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur techniquepertinence des moyens mis en ?uvre et de la méthodologie pour la réalisation des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-121
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: secteur Nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agate
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-122
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: secteur Centre-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sintegra
Adresse postale: 11 chemin des prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-123
Numéro d'identification du lot: no3
Titre: secteur Sud-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-124
Numéro d'identification du lot: no4
Titre: secteur tout le Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 595 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 198-517262 (2021-10-07)