Prestation des services d'assurances en groupement de commandes

Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne

Prestation des services d'assurances en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-01
Brève description: Prestation des services d'assurances en groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne
Adresse postale: 2 voie André Rossi
Code postal: 02310
Commune postale: Charly-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://communaute-charlysurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.c4@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 23825489 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h-A9ifodEF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h-A9ifodEF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356731
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile».
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle».
Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Automobile».
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h-A9ifodEF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-356731 (2021-07-09)

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