Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport des billets atypiques entre unités de la Banque de France
DAF_2021_000305”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France.”
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Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation s’exécute sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une prestation de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une prestation de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse). Le titulaire prend en charge et transporte les valeurs conditionnées en sacoche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-23 📅
Date de fin: 2023-11-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La Banque de France peut décider de reconduire le marché deux fois pour une durée d’un an. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire...”
Description des renouvellements
La Banque de France peut décider de reconduire le marché deux fois pour une durée d’un an. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1) est supérieur à cinq, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences fixées au point III.1) est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées par application de la pondération suivante:
— la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents visés au point III.1.2): 50 %;
— la capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3): 50 %.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Date limite de questions/réponses pour la phase candidature le 21.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans (ou extrait de bilans) sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans (ou extrait de bilans) sur les trois dernières années disponibles: bilan actif (feuillet 2050), bilan passif (feuillet 2051) et compte de résultat (feuillet 2052);
— capitaux propres;
— capital social.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 500 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement,...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 500 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— l'agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité́ de transporteur de fonds ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds ou attestation permettant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds ou attestation permettant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément préfectoral en cours de validité autorisant le soumissionnaire à exercer l'activité de transporteur de fonds ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-284951 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Personne de contact: Isabelle LAMBERT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Transport des billets atypiques entre unités de la Banque de France
DAF_2021_000305” Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une prestation de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une prestation de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ; Le Titulaire prend en charge, et transporte les valeurs conditionnées en sacoche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer le transport de valeurs, tous les traitements jusqu’à l’apurement ou la résolution des incidents”
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens mis en œuvre pour respecter les exigences de traçabilité et de continuité de l’activité”
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires: Date limite de questions/réponses pour la phase candidature le 21/06/2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284951
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de Transport des billets atypiques entre unités de la Banque de France” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2022/S 025-063472 (2022-01-31)