prestation de services d'assurances

Avis de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Val d'argent
Adresse postale: 11 A Rue Maurice Burrus
Commune postale: Sainte Croix-aux-Mines
Code postal: 68160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Blandine MARCO
Téléphone: +33 0389588345 📞
Courrier électronique: ccva-rh@valdargent.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.valdargent.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie intercommunale Télédistribution
Adresse postale: 11a Rue Maurice Burrus
Commune postale: Sainte Croix-aux-Mines
Téléphone: +33 389583454 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: mairie de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Adresse postale: 114 rue de lattre de tassigny
Commune postale: Sainte Marie-aux-Mines
Nom: mairie de ROMBACH-LE-FRANC
Adresse postale: 14 Rue de l''eglise
Commune postale: Rombach-le-Franc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68660
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL de participation: http://www.amhr.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 476 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Croix-Aux-Mines
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ccva : RC Atteintes à l'environnementrit : Responsabilité des DirigeantsSainte-Marie-Aux-Mines : RC Atteintes à l'environnement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-croix-aux-mines
Description du marché: assurance de la Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance des Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-croix-aux-mines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 173-451905 (2021-09-02)