Prestation de services d'assurances

CDC des Portes de Rosheim

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Portes de Rosheim
Adresse postale: 86B place de la République
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dambier Audrey
Téléphone: +33 388486601 📞
Courrier électronique: audrey.dambier@ccp-r.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cc-portesderosheim.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bischoffsheim
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Commune postale: Bischoffsheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67870
Courrier électronique: mairie@bischoffsheim.fr 📧
URL: https://www.mairie-bischoffsheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVU forestier, Bischoffsheim mairie
Nom: Commune de Boersch
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Boersch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67530
Courrier électronique: mairie@boersch.net 📧
URL: https://www.boersch.net/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Grendelbruch Mairie
Commune postale: Grendelbruch

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67190
Courrier électronique: mairie.grendelbruch@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-grendelbruch.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Griesheim
Adresse postale: Place du Tilleul
Commune postale: Griesheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@griesheim.fr 📧
URL: https://www.griesheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mollkirch
Adresse postale: 3 route du Guirbaden
Commune postale: Mollkirch

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mollkirch.fr 📧
URL: http://www.mollkirch.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ottrott
Adresse postale: 46 rue Principale
Commune postale: Ottrott

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ottrott.fr 📧
URL: https://www.ottrott.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rosenwiller
Adresse postale: 2 place de l'Église
Commune postale: Rosenwiller

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@rosenwiller.com 📧
URL: https://www.rosenwiller.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rosheim
Adresse postale: 84 place de la République
Commune postale: Rosheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@rosheim.com 📧
URL: https://www.rosheim.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Nabor
Adresse postale: 10 rue des Carrières
Commune postale: Saint-Nabor

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saint-nabor.fr 📧
URL: https://saint-nabor.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVU Carrières, Ottrott, Saint-Nabor
Nom: SIVU RPI Ottrott, Saint-Nabor
Nom: Association foncière Bischoffsheim Mairie

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rosheim.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Rosheim
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rosheim.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289294 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc des Portes de Rosheim
Commune postale: Rosheim (67560)
Téléphone: +33 0388486601 📞
URL: http://www.cc-portesderosheim.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de bischoffsheim

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie-bischoffsheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association fonciere bischoffsheim
Nom: sivu forestier bischoffsheim
Nom: commune de boersch

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.boersch.net 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de grendelbruch

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie-grendelbruch.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de griesheim

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.griesheim.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de mollkirch
Nom: commune de ottrott

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ottrott.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de rosenwiller

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.rosenwiller.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de rosheim

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.rosheim.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint nabor

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saintnabor.fr 📧
URL: http://www.saint-nabor.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivu carrieres ottrott saint nabor

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance 21-75504
Brève description: assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737873.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Portes de Rosheim
Description du marché: assurance Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40/100
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Tarification
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Description
Description du marché: assurance Flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289294

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 862 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 064 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ciade
Commune postale: Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 685 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 855 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux Biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 407 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif
Source: OJS 2021/S 201-524855 (2021-10-12)