Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2021.0033.00
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance Locataires non assurés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-509659 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM privée
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 469756.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des gestion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sma courtage
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 812 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locataires non assurés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4907.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Cyber Risques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Source: OJS 2021/S 251-667843 (2021-12-22)