prestation de service D'Assurance

CCI Marseille Provence

prestation de services d'assurance au bénéfice de la chambre de commerce et D'Industrie aix marseille provence (cciamp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21-M-S3V-052
Brève description:

prestation de services d'assurance au bénéfice de la chambre de commerce et D'Industrie aix marseille provence (cciamp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822953&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822953&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503107
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

critères de jugement des offresla sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché. Il choisira librement l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants, pondérés comme suit :Valeur technique - 60 points 1. Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions :-Des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés 10 Points-Des services complémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité 10 Points2. Absence de réserves mineures de 40 points.Les 40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure.Les dites réserves mineures sont par ailleurs ventilées selon les sous-critères suivants :-Clauses de garanties : 10 Points-Clauses de gestion : 10 Points-Capitaux : 10 Points-Franchises : 10 PointsSont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour la CCIAMP, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publicsprix- 40 pointsla méthode de notation des offres est la suivante :- l'Offre la moins disante obtient une note de 40- la note des offres plus élevées est calculée de la sorte : 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée.Par exemple, si l'offre la moins disante est de 12.500 euro(s), le candidat dont la prime est de 15.600 euro(s) obtiendra une note de 32 sur 40 : 40 x (12.500 euro(s) / 15.600 euro(s)) = 32,05les offres inacceptables ou inappropriées à l'objet de la consultation seront éliminées. Il sera ensuite procédé au classement des offres restantes, conformément aux critères ci-avant énumérés. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics.visite des sitesafin de permettre aux concurrents de prendre connaissance des lieux, de la consistance des prestations et des conditions de leur exécution, une visite du site de l'anjoly est préconisée. Les candidats pourront effectuer une visite le vendredi 15 ou le mardi 19 octobre 2021, en contactant Mme Isabelle DECKER, au plus tard mercredi 13 octobre 2021, par mail à isabelle.decker@cciamp.com afin de fixer la date et l'heure de visite.pour informationle présent marché est lancé à la suite de l'appel d'offres intitulé "21-M-S3v-047 Assurance Dommage aux biens" (Référence CCIAMP : 21-m-s3v-047) publié au BOAMP sous la référence no21-92092 et au JOUE sous la référence no2021/s 129-343068 et dont le lot no4 (Dommages aux Biens Bâtiments en zone industrielle) n'a pas reçu d'offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: dommages aux Biens Bâtiments en zone industrielle
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activités des organisations patronales et consulaires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccimp.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822953&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - bP 31856
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822953&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date du prochain marché à lancer : 01/06/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503107 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579410
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503107
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-579410 (2021-11-08)

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