La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive):
— achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département;
— achat auprès de la préfecture des Yvelines.
Pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de règlement par carte achat
78-20s0201
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des...”
Brève description
La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive):
— achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département;
— achat auprès de la préfecture des Yvelines.
Pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des...”
Description du marché
La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive):
— achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département;
— achat auprès de la préfecture des Yvelines.
Pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — niveaux de paramétrages et conditions d'utilisation (pondération 40) — délais de livraison des cartes (pondération 10)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la DC1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.
Tout document (délégation de signature, extrait K-bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant.
Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen;
— au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039043 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des...”
Brève description
La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive):
— achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département;
— achat auprès de la préfecture des Yvelines;
— pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2546.25 💰
Description
Description du marché:
“La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des...”
Description du marché
La prestation de règlement par carte achat a pour objet de doter en cartes d'achats les agents dûment habilités par le département, chargés d'effectuer des achats directement auprès de fournisseurs référencés et dans les conditions suivantes (liste non exhaustive):
— achat de titres de transport ferroviaire et de bus sur le secteur Île-de-France, pour le déplacement des enfants placés sous la responsabilité du département;
— achat auprès de la préfecture des Yvelines;
— pour tous types d'achats nécessitant le recours à l'utilisation d'une carte achat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10300
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse d'epargne IDF
Adresse postale: 26-28 rue Neuve-Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2546.25 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'offre retenu au DQE est de 2 546,25 EUR (HT).” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n 358994;
4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285317 (2021-06-02)