Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon

Grand Besançon Métropole

Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: pal-50500
Brève description:

Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pal-marches@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361674
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

2) Valeur technique 20,0 %: 2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10,0 %; 2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %; 2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte de déchets de bois (palettes, morceaux).
Valeur estimée hors TVA: 26 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement 3 × 1 an.
Informations complémentaires:

2) Valeur technique 20,0 %:

2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10,0 %;

2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;

2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.

Intitulé du lot: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: Période initiale un an reconductible tacitement 3 × 1 an.
Informations complémentaires:

2) Valeur technique:

2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;

Intitulé du lot: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions).

Valeur estimée hors TVA: 71 999 EUR 💰
Description des renouvellements: Période initiale un an reconductible tacitement trois fois
Informations complémentaires: 2) valeur technique 20%:
Intitulé du lot: Déchets de résidus de balayures de chaussée
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets de résidus de balayures de chaussée.
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 2) Valeur technique 20 %:
Intitulé du lot: Déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

2) Valeur technique 30 %:

2.1) capacité d'acceptation du site de traitement 5 %;

2.2) moyens humains et matériels 5 %;

2.3) condition d'acceptation 5 %;

2.4) origine de l'eau 5 %;

2.5) consommation d'électricité 6 %;

2.6) autres moyens 1 %;

2.7) moyens mis en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des employés 3 %.

Intitulé du lot: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

2.1) fiches techniques des contenants proposés par le candidat 3 %;

2.2) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;

2.3) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;

2.4) moyens humains et matériels proposés 2 %.

Intitulé du lot: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons.
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

2.1) les fiches techniques des contenants 5 %;

2.2) prise en charge et valorisation des déchets, etc. 15 %;

3) Dispositif mis en place 30 %:

3.1) le candidat indiquera l'accompagnement socioprofessionnel, la formation, l'adaptation des postes de travail 20 %;

3.2) le candidat indiquera le nombre de travailleurs handicapés, défavorisés 10 %.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
IA33
FC02
CA67
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structure équivalente, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de la structure équivalente (DC2).

Pour les établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 et s du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes (DC2), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Certificat ou attestation de conformité des installations de traitement permettant l'exécution des prestations en conformité à la réglementation.

Informations sur les marchés réservés (lot 7):

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (lot 7).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations en tenant compte du lieu d'implantation du site de traitement (incidence sur le coût du transport en régie municipale)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place par la structure pour répondre aux prestations demandées d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25034
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2025.

Il s'agit d'un groupement de commande entre Grand Besançon Métropole (coordonnateur du groupement et la Ville de Besançon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle, à l'attention de Mme Thérèse Herry
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361674 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Commune postale: Besancon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579676
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361674
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets de bois (palettes, morceaux)
Brève description: déchets de bois (palettes, morceaux)
Intitulé du lot: déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Brève description: déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Intitulé du lot: déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)
Brève description:

déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)

Intitulé du lot: déchets de résidus de balayures de chaussée
Brève description: déchets de résidus de balayures de chaussée
Intitulé du lot: déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation
Brève description:

déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation

Intitulé du lot: déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Brève description: déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Intitulé du lot: déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Brève description: déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):  Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de coût (nom):  Prix des prestations
Critère de qualité (nom):   Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations en tenant compte du lieu d'implantation du site de traitement (incidence sur le coût du transport en régie municipale)
Critère de qualité (nom):  Dispositif mis en place par la structure pour répondre aux prestations demandées daprès les informations fournies dans le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: doubs recyclage
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annelaure-bonnamour@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 5 860 EUR 💰
Nom: eska (Derichebourg)
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57131
Courrier électronique: julie.sabouret@derichebourg.com 📧
Valeur totale du marché: 17 880 EUR 💰
Nom: suez rv centre est
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: delphine.perrot@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 20 603 EUR 💰
75 440 EUR 💰
58 920 EUR 💰
Nom: entreprise adaptée PROMUT
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: promut-dijon@mfbssam.fr 📧
Valeur totale du marché: 10 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de besancon
Commune postale: Besancon Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle, à l'attention de Mme Thérèse HERRY,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579676 (2021-11-08)

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