Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon
Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux...”
Titre
Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon
pal-50500
Prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché: Collecte de déchets de bois (palettes, morceaux).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement 3 × 1 an.
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique 20,0 %:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10,0 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique 20,0 %:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10,0 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;
2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: IA33
📦
Description du marché: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: Période initiale un an reconductible tacitement 3 × 1 an.
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;
2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles solides📦
Description du marché:
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 999 💰
Description
Description des renouvellements: Période initiale un an reconductible tacitement trois fois
Informations complémentaires:
“2) valeur technique 20%:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de...”
Informations complémentaires
2) valeur technique 20%:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;
2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de résidus de balayures de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Déchets de résidus de balayures de chaussée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique 20 %:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique 20 %:
2.1) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.2) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure proposée par le candidat au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;
2.3) moyens humains et matériels proposés par le candidat pour répondre aux prestations demandées 5 %.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: CA67
📦
Description du marché:
“Déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“1) Prix des prestations en tenant compte du lieu d'implantation du site de traitement (incidence sur le coût du transport en régie municipale)”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique 30 %:
2.1) capacité d'acceptation du site de traitement 5 %;
2.2) moyens humains et matériels 5 %;
2.3) condition d'acceptation 5...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique 30 %:
2.1) capacité d'acceptation du site de traitement 5 %;
2.2) moyens humains et matériels 5 %;
2.3) condition d'acceptation 5 %;
2.4) origine de l'eau 5 %;
2.5) consommation d'électricité 6 %;
2.6) autres moyens 1 %;
2.7) moyens mis en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des employés 3 %.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Description du marché: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique 20 %:
2.1) fiches techniques des contenants proposés par le candidat 3 %;
2.2) modes de traitement des déchets et les filières de...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique 20 %:
2.1) fiches techniques des contenants proposés par le candidat 3 %;
2.2) modes de traitement des déchets et les filières de valorisation 10 %;
2.3) dispositions particulières d'accès aux sites de traitement pour la valorisation et procédure au cas où les services de la collectivité viendrait décharger sur le site 5 %;
2.4) moyens humains et matériels proposés 2 %.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositif mis en place par la structure pour répondre aux prestations demandées d'après les informations fournies dans le mémoire technique”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“2) Valeur technique 20 %:
2.1) les fiches techniques des contenants 5 %;
2.2) prise en charge et valorisation des déchets, etc. 15 %;
3) Dispositif mis en...”
Informations complémentaires
2) Valeur technique 20 %:
2.1) les fiches techniques des contenants 5 %;
2.2) prise en charge et valorisation des déchets, etc. 15 %;
3) Dispositif mis en place 30 %:
3.1) le candidat indiquera l'accompagnement socioprofessionnel, la formation, l'adaptation des postes de travail 20 %;
3.2) le candidat indiquera le nombre de travailleurs handicapés, défavorisés 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structure équivalente, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de la structure équivalente (DC2).
Pour les établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 et s du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes (DC2), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Certificat ou attestation de conformité des installations de traitement permettant l'exécution des prestations en conformité à la réglementation.
Informations sur les marchés réservés (lot 7):
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (lot 7).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un groupement de commande entre Grand Besançon Métropole (coordonnateur du groupement et la Ville de Besançon.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle, à l'attention de Mme Thérèse Herry”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361674 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Besançon Métropole
Commune postale: Besancon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de besancon
Commune postale: Besancon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besancon Metropole et des services municipaux...”
Titre
prestation de précollecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besancon Metropole et des services municipaux de la ville de Besancon
pal-50500
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Brève description:
“prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux...”
Brève description
prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets de bois (palettes, morceaux)
Description
Description du marché: déchets de bois (palettes, morceaux)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique”
Critère de coût (nom):  Prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Description
Description du marché: déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Champ d'application du marché
Titre:
“déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)” Description
Description du marché:
“déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)” Champ d'application du marché
Titre: déchets de résidus de balayures de chaussée
Description
Description du marché: déchets de résidus de balayures de chaussée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“  Valeur technique d'après les informations fournies dans le mémoire technique” Champ d'application du marché
Titre:
“déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation” Description
Description du marché:
“déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“1-Prix des prestations en tenant compte du lieu d'implantation du site de traitement (incidence sur le coût du transport en régie municipale)” Champ d'application du marché
Titre: déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Description
Description du marché: déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Champ d'application du marché
Titre: déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Description
Description du marché: déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ Dispositif mis en place par la structure pour répondre aux prestations demandées daprès les informations fournies dans le mémoire technique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaire”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets de bois (palettes, morceaux)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: doubs recyclage
Commune postale: Devecey
Code postal: 25870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annelaure-bonnamour@bourgognerecyclage.com📧
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 860 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eska (Derichebourg)
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57131
Courrier électronique: julie.sabouret@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: delphine.perrot@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 603 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets de résidus de balayures de chaussée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 440 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“déchets de balayures de chaussée et de sables de curage pour lavage et réutilisation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 920 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: déchets de papier d'imprimerie et de bureau, cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise adaptée PROMUT
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: promut-dijon@mfbssam.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 576 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle, à l'attention de Mme Thérèse HERRY,” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2021/S 220-579676 (2021-11-08)