Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation supplémentaire au régime général de la sécurité sociale et aux régimes de retraites complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion du dispositif du plan d'épargne de retraite obligatoire (Pero) pour l'ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat et de Ideis”
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du...”
Brève description
Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation supplémentaire au régime général de la sécurité sociale et aux régimes de retraites complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du...”
Description du marché
Le marché porte sur le renouvellement d'un contrat d'assurance « plan d'épargne de retraite obligatoire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
il a pour objet d'offrir aux salariés un régime de retraite par capitalisation supplémentaire au régime général de la sécurité sociale et aux régimes de retraites complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que pour proposer un Plan d'épargne Retraite Obligatoire, le titulaire doit relever d'une des 3 catégories d'organismes reconnus dans le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est rappelé que pour proposer un Plan d'épargne Retraite Obligatoire, le titulaire doit relever d'une des 3 catégories d'organismes reconnus dans le cadre de loi Pacte (loi Art. 206 Xi A)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Groupement de commandes entre :
Haute-Savoie Habitat (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représenté par Pierre-Yves Antras - Directeur général
2 rue Marc Le Roux -CS 97006 - 74055 Annecy Cedex
Téléphone : 04.80.48.00.30
Email : marches@oph74.fr
Adresse internet : URL : www.hautesavoiehabitat.fr
Et,
IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Représentée par Pierre-Yves Antras - Directeur général
IDEIS est une société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré, filiale de Haute Savoie HABITAT.
Coordonnateur du groupement : Haute-Savoie HABITAT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 209-547553 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 061-161432 (2022-03-23)