La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CASVP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CASVP
CEMA2_Conseiljuridique”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CASVP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Droit public général: droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux. Droit de la responsabilité administrative.
Droit des aides...”
Description du marché
Droit public général: droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux. Droit de la responsabilité administrative.
Droit des aides sociales et de l'action sociale (CPOM, GCSMS, etc.).
Droit de la fonction publique et des personnels.
Conseil contentieux (juridictions administratives et conseil de prud'hommes CPH, etc.) et médiations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la construction, droit immobilier et assimilé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme.
Droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux.
Droit immobilier.
Droit de la domanialité publique et...”
Description du marché
Droit de l'urbanisme.
Droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux.
Droit immobilier.
Droit de la domanialité publique et privé.
Référés et expertises contentieux travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit civil.
Droit des successions.
Droit pénal.
Successions vacantes.
Référé expulsion.
Autorisation enlèvement du mobilier.
Procédures en matière pénale...”
Description du marché
Droit civil.
Droit des successions.
Droit pénal.
Successions vacantes.
Référé expulsion.
Autorisation enlèvement du mobilier.
Procédures en matière pénale (garde à vue).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère nº 1 — valeur technique de l'offre 70 %.
Critères nº 2 — prix des prestations 30 %.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents à remettre pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères pour les offres sont également...”
Conditions d'exécution du contrat
Les documents à remettre pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères pour les offres sont également précisés dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Liste et brève description des règles et critères: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site:...”
Liste et brève description des règles et critères: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.
Les autres conditions pour participer sont mentionner dans le règlement de consultation (références requises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 047-118983 (2021-03-04)