Le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de certification des dépenses engagées dans les projets européens du programme cadre Horizon 2020 financés par la Commission européenne
AO-2021-010”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission européenne nécessite de réaliser un...”
Brève description
Le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le CHU de Lille, participe dans huit projets européens financés par la Commission européenne. Pour cinq d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la...”
Description du marché
Le CHU de Lille, participe dans huit projets européens financés par la Commission européenne. Pour cinq d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000 EUR HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états financiers par un cabinet d'audit indépendant (article 20.4 des conventions de subvention et annexe 5).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:
1) lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:
1) lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants: DC1;
2) déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2.
Sont admis à présenter leur offre les candidats non soumis aux interdictions mentionnées aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique conformément aux stipulations de l'article 5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation objet du contrat requiert un contrôleur légal des compotes, agréé par les autorités compétentes d'un état membre pour réaliser le contrôle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation objet du contrat requiert un contrôleur légal des compotes, agréé par les autorités compétentes d'un état membre pour réaliser le contrôle légal des comptes, au sens de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
“Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr —...”
Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 040-099135 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de lille
Adresse postale: cs 70001
Personne de contact:
“Direction des Achats - Plateforme Logistique Courtois - Cellule des marchés - Achats généraux”
Téléphone: +33 0320445436📞
Fax: +33 0320446514 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de certification des dépenses engagées dans les projets européens du programme cadre Horizon 2020 financés par la Commission Européenne
AO-2021-010”
Brève description:
“le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission Européenne nécessite de réaliser un...”
Brève description
le montant prévisionnel de plusieurs projets européens auxquels participe le CHU de Lille et financés par la Commission Européenne nécessite de réaliser un certificat sur les états financiers
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 25000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 102500
Description
Description du marché:
“le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne. Pour 5 d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la...”
Description du marché
le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne. Pour 5 d'entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000euro(s) HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états financiers par un cabinet d'audit indépendant (Article 20.4 des conventions de subvention et annexe 5)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les dispositions prises pour garantir le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants qui seront proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0021-1362
Titre:
“prestation de certification des dépenses engagées dans les projets européens du programme cadre Horizon 2020 financés par la Commission Européenne”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: departement expertise europeenne et politiques publiques
Numéro d'enregistrement national: 48165007500064
Adresse postale: 2000 route des lucioles, les algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 0021-1363
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: equation
Numéro d'enregistrement national: 34091684000051
Adresse postale: 94 boulevard de courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0021-1364
Nom et adresse du contractant
Nom: ey & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 81772368700015
Adresse postale: 1-2 place des saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0021-1365
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe sirius
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 0021-1366
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Numéro d'enregistrement national: 77572641705823
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta, CS 6055
Code postal: 92066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞
Fax: +33 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Téléphone: +33 0359542342📞
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2022/S 205-585358 (2022-10-19)