Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes
2021-Onv-008
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Paris et l'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'organisation de la mission (méthodologie globale, organisation vis-à-vis du déploiement territorial)”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais: planning d'exécution et note relative au respect des délais
Critère de qualité (nom):
“Contrôle, auto-contrôle, outils sur l'optimisation des échanges (portail, méthode et outils de communication)”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des CV) pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes;
— Provence-Côte d'Azur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Interventions dans les régions suivantes: Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— inscription à l'Ordre des géomètres-experts, lot nº 6: inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des travaux cadastraux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre-expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Un même soumissionnaire (se présentant seul ou en groupement) peut se voir attribuer au maximum deux (2) lots. Chaque lot sera attribué aux candidats présentant l'offre la mieux classée, dans la limite de trois titulaires maximums par lot, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous. Au cas où un candidat serait classé dans les trois premiers sur plus de deux lots que ne l'autorise le présent règlement de la consultation, l'attribution des lots se fera en fonction du montant d'attribution décroissant des lots. Les lots restants seront attribués aux candidats les mieux classés selon les mêmes modalités appliquées successivement jusqu'à l'attribution totale des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 042-105105 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
Prestation d'études et certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opération de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes
2021-Onv-008
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des Cv) pour l'exécution des prestations” Description
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin).”
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire.”
Description du marché:
“Interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Provence-Côte-d'Azur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de géomètre pour Paris et l'Île-de-France
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de géomètre pour le Nord-Ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Est
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de géomètre pour le Sud-Ouest
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de géomètre pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 060-151722 (2021-03-23)