Prestation d'assistance en ingénierie d'exploitation des INB 25 & 92 du CEA/Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Prestations fermes et forfaitaires:
Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Axe documentaire: rédaction, suivi et publication de documents techniques et généraux pour mener à bien les opérations prévues (rédaction de cahier des charges, dépouillement d’offres et suivi de marchés.
Axe études: identification de besoin, suivi de travaux, rédactions de notes d’études spécifiques pour es jouvences d’équipements.
Rapport final d’intervention (cf. paragraphe 2.4.3 du CDC).
Prestations optionnelles:
Douze mois renouvelables une fois.
Réversibilité en fin de marché (un mois).
Prestations hors forfait: réalisation d'opérations particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: B20-07420-LDC
Brève description:
Prestations fermes et forfaitaires: Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation. Axe documentaire: rédaction, suivi et publication de documents techniques et généraux pour mener à bien les opérations prévues (rédaction de cahier des charges, dépouillement d’offres et suivi de marchés. Axe études: identification de besoin, suivi de travaux, rédactions de notes d’études spécifiques pour es jouvences d’équipements. Rapport final d’intervention (cf. paragraphe 2.4.3 du CDC). Prestations optionnelles: Douze mois renouvelables une fois. Réversibilité en fin de marché (un mois). Prestations hors forfait: réalisation d'opérations particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005951
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations fermes et forfaitaires:
Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Axe documentaire: rédaction, suivi et publication de documents techniques et généraux pour mener à bien les opérations prévues (rédaction de cahier des charges, dépouillement d’offres et suivi de marchés.
Axe études: identification de besoin, suivi de travaux, rédactions de notes d’études spécifiques pour es jouvences d’équipements.
Rapport final d’intervention (cf. paragraphe 2.4.3 du CDC).
Prestations optionnelles:
Douze mois renouvelables une fois.
Réversibilité en fin de marché (un mois).
Prestations hors forfait: réalisation d'opérations particulières.
Prestations fermes forfaitaires:
Études: études de données d’entrée (10/an), notes techniques (10/an), notes de synthèse (10/an), présentations (10/an).
Lancement d'une consultation: études de données d’entrée (20/an), cahier des charges (20/an), rapport de dépouillement (20/an).
Suivi de prestations: suivi de chantier (20/an), modes opératoires (20/an), FED/FVE (60/an), fiches de suivi (20/ans), réclamation/fiches de constat (20/an).
Documents généraux: compte rendus mensuel/trimestriel/annuel (17/an), bilans (2/an), présentations (5/an), compte rendu de réunion (10/an),tableau de suivi de la prestation (2/ans), planning (104/an).
Documents spécifiques aux métiers «mécanique» «électrique» «automatisme» et contrôle commande: études et travaux de mise en sécurité, d’amélioration, de dépose, d’équipements (10/an), études et travaux de maintien en état du bâtiment (10/an), vérification et mise à jour de schémas électriques (10/an), vérification électrique des équipements et appareils de levage (10/an), note de calculs et de dimensionnement (10/an), analyse technique et proposition d’amélioration (10/an).
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Option 1: prestations optionnelles: douze mois renouvelables une fois.
Option 2: réversibilité sortante: un mois (deux phases de deux semaines).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Faculté de reconduction de douze mois renouvelables une fois.
Description des options:
Option 1: reconduction de la tranche ferme pour une durée de douze mois renouvelables.
Option 2: phase de réversibilité d'un mois en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 005-005951 (2021-01-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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