Prestations fermes et forfaitaires:
Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Axe documentaire: rédaction, suivi et publication de documents techniques et généraux pour mener à bien les opérations prévues (rédaction de cahier des charges, dépouillement d’offres et suivi de marchés.
Axe études: identification de besoin, suivi de travaux, rédactions de notes d’études spécifiques pour es jouvences d’équipements.
Rapport final d’intervention (cf. paragraphe 2.4.3 du CDC).
Prestations optionnelles:
Douze mois renouvelables une fois.
Réversibilité en fin de marché (un mois).
Prestations hors forfait: réalisation d'opérations particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance en ingénierie d'exploitation des INB 25 & 92 du CEA/Cadarache
B20-07420-LDC”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations fermes et forfaitaires:
Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis...”
Brève description
Prestations fermes et forfaitaires:
Axe réglementaire: exécution de tâches permettant de garantir la conformité des INB et de leur fonctionnement vis-à-vis des engagements, des référentiels de chaque installation et de la réglementation.
Axe documentaire: rédaction, suivi et publication de documents techniques et généraux pour mener à bien les opérations prévues (rédaction de cahier des charges, dépouillement d’offres et suivi de marchés.
Axe études: identification de besoin, suivi de travaux, rédactions de notes d’études spécifiques pour es jouvences d’équipements.
Rapport final d’intervention (cf. paragraphe 2.4.3 du CDC).
Prestations optionnelles:
Douze mois renouvelables une fois.
Réversibilité en fin de marché (un mois).
Prestations hors forfait: réalisation d'opérations particulières.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Prestations fermes forfaitaires:
Études: études de données d’entrée (10/an), notes techniques (10/an), notes de synthèse (10/an), présentations...”
Description du marché
Prestations fermes forfaitaires:
Études: études de données d’entrée (10/an), notes techniques (10/an), notes de synthèse (10/an), présentations (10/an).
Lancement d'une consultation: études de données d’entrée (20/an), cahier des charges (20/an), rapport de dépouillement (20/an).
Suivi de prestations: suivi de chantier (20/an), modes opératoires (20/an), FED/FVE (60/an), fiches de suivi (20/ans), réclamation/fiches de constat (20/an).
Documents généraux: compte rendus mensuel/trimestriel/annuel (17/an), bilans (2/an), présentations (5/an), compte rendu de réunion (10/an),tableau de suivi de la prestation (2/ans), planning (104/an).
Documents spécifiques aux métiers «mécanique» «électrique» «automatisme» et contrôle commande: études et travaux de mise en sécurité, d’amélioration, de dépose, d’équipements (10/an), études et travaux de maintien en état du bâtiment (10/an), vérification et mise à jour de schémas électriques (10/an), vérification électrique des équipements et appareils de levage (10/an), note de calculs et de dimensionnement (10/an), analyse technique et proposition d’amélioration (10/an).
Option 1: prestations optionnelles: douze mois renouvelables une fois.
Option 2: réversibilité sortante: un mois (deux phases de deux semaines).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Faculté de reconduction de douze mois renouvelables une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: reconduction de la tranche ferme pour une durée de douze mois renouvelables.
Option 2: phase de réversibilité d'un mois en parallèle de la fin de...”
Description des options
Option 1: reconduction de la tranche ferme pour une durée de douze mois renouvelables.
Option 2: phase de réversibilité d'un mois en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadarache.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 005-005951 (2021-01-04)