L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des dossiers techniques amiante (sans archives support).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses de matériaux et produits pour la recherche d'amiante et de plomb sur les immeubles bâtis du GPMH
20SEC03”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des dossiers techniques amiante (sans archives support).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des dossiers techniques amiante (sans archives support).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1 année, de la deuxième ou de la troisième et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions possibles des marchés.
Description
Informations complémentaires:
“Pour chacune des périodes de validité, le Grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à 0,1 fois le montant Mo...”
Informations complémentaires
Pour chacune des périodes de validité, le Grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à 0,1 fois le montant Mo du détail estimatif à titre indicatif (0,1 Mo en prix de base) et le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 1,5 fois le montant du détail estimatif à titre indicatif (1,5 Mo).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique:
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si les marchés sont reconduits, renouvellement envisagé en 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre à la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix de ces prestations seront révisés annuellement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Il est rappeler que la preuve des capacités des candidats peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 033-082456 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2021/S 055-139141 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 156 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 040
Titre:
“Prélèvements et analyses de matériaux et produits pour la recherche d'amiante et de plomb sur les immeubles bâtis du GPMH”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Hazmat Consulting
Adresse postale: 72 rue Aristide-Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 156 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu de consultation des documents: grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa port, le Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le...”
Lieu de consultation des documents: grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — Haropa port, le Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: Frd22, code d'identification national: 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 121-320689 (2021-06-21)