Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026. Date prévisionnelle de notification: 15.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 35
21SM004
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026. Date prévisionnelle de...”
Brève description
Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026. Date prévisionnelle de notification: 15.10.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Bris de machines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection sociale SPV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC1;
— formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter...”
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2021/S 100-264187 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué BP 80127
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 35
21SM004
Brève description:
“marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026. Date...”
Brève description
marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026. Date prévisionnelle de notification : 15/10/2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1208572.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Description
Description du marché: bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description
Description du marché: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale SPV
Description
Description du marché: protection sociale SPV
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet joyeux/mma
Adresse postale: 4 avenue du general de gaulle
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://agence.mma.fr/bruz🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130825.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bris de machines
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 575 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah🌏
Nom: acte vie
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.camacte.com🌏
Nom: lloyd'S inurance company sa
Adresse postale: 1 rue de l'audience
Commune postale: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.lloyds.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection sociale SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet de courtage frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
URL: https://www.groupefea.fr🌏
Nom: monceau generale assurances
Adresse postale: 1 avenue des cites unies d'europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com/agent/monceau-generale-assurances-0🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402211.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché”
Source: OJS 2021/S 240-633020 (2021-12-07)