l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement des prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu)
F21dsd002”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 points
Critère de qualité (nom):
“1.1 Valeur technique : Accompagnement du maitre d'ouvrage, des prestataires, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 1.2 Valeur technique : Solution de dématérialisation des Cesu
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“1.3 Valeur technique : Délais de traitement des commandes et continuité de service (gestion des incidents, plate-forme téléphonique et en ligne...)”
Critère de qualité (nom): 1.4 Valeur technique : Sécurisation des données
Critère de qualité (nom):
“1.5 Valeur technique : Restitution des informations (statistiques, tableaux de bord, Extranet...)”
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom):
“2. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation”
Critère de coût (pondération): 25 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...)
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du plan de communication
Critère de qualité (nom): 3. Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires
Critère de qualité (nom): 5. Traitement logistique des retours des Cesu de l'année N-1 non consommés
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): 6. Qualité de la restitution des informations
Critère de coût (nom):
“4. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation”
Critère de coût (pondération): 30 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglementent de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au réglementent de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au réglementent de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 172-449538 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: paiement des prestations sociales sous forme de Cesu
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210178
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels des marchés (1 an puis 3 reconductions d'1 an).% valeur faciale du Cesu des...”
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels des marchés (1 an puis 3 reconductions d'1 an).% valeur faciale du Cesu des offres retenues : pour le lot 1 : 1,60 % (H.T.). Soit 1,92 % (T.T.C.); pour le lot 2 : 3 % (H.T.). Soit 3.6 % (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 250-663721 (2021-12-20)