(Opération 327 — aAGV La Ciotat) — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à La Ciotat (13600)

Brève description

La Métropole Aix-Marseille Provence a confié à la Soleam, le projet de construction et d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur la commune de La Ciotat, via une convention de mandat. Le terrain sur lequel est prévue la création d'une aire d'accueil des gens du voyage aura une capacité maximale de 25 places, soit 50 places caravanes.

Description du marché

Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission de base:
—— Avant-projet sommaire (APS),
—— Avant-projet définitif (y compris PC) (APD),
—— études de projet (PRO),
—— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),
—— conformité et VISA d'exécution au projet (VISA),
—— Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR);
— éléments de missions complémentaires:
—— mission de synthèse (SYN),
—— mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI),
—— mission de Traitement de la signalétique et extérieure (TDS),
—— mission environnementale de Simulation thermique dynamique (STD),
—— établissement de la décomposition détaillée des quantités et des prix qui doit être détaillée et remise dès l'APD sur la base d'avant-métrés à produire et à remettre au MOA (DQE),
—— assistance pour la gestion des services concédés.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture;
— la liste et copie des certificats Opqibi et Opqtecc (ou similaires en France et en Europe), en cours de validité.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Dossier technique composé des éléments suivants:
— cadre type 1: la grille de synthèse de présentation de l'équipe aux formats .doc et .pdf;
— cadre type 2: la grille de présentation des références .doc et .pdf.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction de candidatures multiples ne concerne que les compétences de l'architecte.
L'équipe de maitrise d'œuvre justifiera obligatoirement des compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie TCE (fluides, thermiques, structures, acoustiques, VRD, paysagiste...),
— économiste,
— un BET Qualité environnemental/développement durable.
Critères de sélection des concurrents au vu du dossier de candidature (conformément aux conditions de participation énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements candidats recevables seront classés selon les deux critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:
— critère 1: compétences et capacités du candidat ou de l'équipe: pondéré à 50 %.
Ce critère analysera notamment la pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes en relation avec le domaine de la consultation pourra être considérée comme un plus), les moyens humains et matériels envisagés pour l'opération ainsi que le degré d'expérience, d'études et de recherches effectuées pour des expériences similaires.
Une note de 1 à 4 sera attribuée aux candidats selon les appréciations suivantes:
—— 1 pour insuffisante,
—— 2 pour moyenne,
—— 3 pour satisfaisant,
—— 4 pour très satisfaisant;
— critère 2: références professionnelles, analysées à partir des éléments fournis pour justifier des références requises: pondéré à 50 %.
Ce critère analysera notamment la pertinence des cinq références présentées de dimension et de complexité équivalentes à celle du projet envisagé (la présentation de références en matière d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage pourra être considérée comme un plus).
Une note de 1 à 4 sera attribuée aux candidats selon les appréciations suivantes:
—— 1 pour insuffisante,
—— 2 pour moyenne,
—— 3 pour satisfaisant,
—— 4 pour très satisfaisant.
Il est précisé que selon les cas des notes comportant des demi-points peuvent être attribuées. La note finale sur 8 sera obtenue par addition des notes des deux critères. Critères de jugement des offres au stade de l'offre:
— C1: valeur technique 60,0 %,
—— SC1.1- méthodologie mise en œuvre pour (40,0 %):
——— la prise en compte des contraintes règlementaires et administratives;
——— la prise en compte des spécificités du site et de son environnement immédiat;
—— SC1.2- organisation et répartition des tâches de l'équipe dédiée par élément de mission (avec fourniture d'un organigramme) (30,0 %);
—— SC1.3- délai d'exécution et phasage des études de travaux avec fourniture d'un planning (30,0 %);
C2: prix des prestations 40,0 %.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.