Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 325 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
2019-SOLE-0052”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Opération 325 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots — il devra remplir l'annexe 3 de l'acte d'engagement précisant son ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots — il devra remplir l'annexe 3 de l'acte d'engagement précisant son ordre de préférence des lots. Si les offres du candidat venaient à arriver premières au classement de plus de deux lots, les deux lots les mieux placés dans ce tableau de préférence lui seront attribués.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13001/13002/13003.
Description du marché: Arrondissements 1-2 et 3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13004/13005/13006/13007.
Description du marché: Arrondissements 4-5-6 et 7.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13008.
Description du marché: Arrondissement 8.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13009/13010.
Description du marché: Arrondissements 9 et 10.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13011 — 13012.
Description du marché: Arrondissements 11 et 12.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13013.
Description du marché: Arrondissement 13.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13014.
Description du marché: Arrondissement 14.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13015 — 13016.
Description du marché: Arrondissements 15 et 16.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des titres et diplômes des personnes qui pilotera les commandes confiées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront transmettre des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront transmettre des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents à ces derniers:
— pour l'architecte: architecte inscrit à l'ordre des architectes;
— pour le BET Structure: OPQIBI 1202 ou équivalent;
— pour le BET Courant faible: OPQIBI 1421 ou équivalent;
— pour le BET Fluide, OPQIBI 1320 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13284
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374489 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Personne de contact: David RUSSAC, Responsable Marchés
Téléphone: +33 0488919191📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération 325 - mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE
2019-SOLE-0052”
Brève description:
“opération 325 - mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP de la Ville de MARSEILLE”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 169-442802 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13001/13002/13003
Description du marché: arrondissements 1 - 2 et 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13004/13005/13006/13007
Description du marché: arrondissements 4 - 5 - 6 et 7
Site principal ou lieu d'exécution: 13008
Description du marché: arrondissement 8
Site principal ou lieu d'exécution: 13009 / 13010
Description du marché: arrondissements 9 et 10
Site principal ou lieu d'exécution: 13011 13012
Description du marché: arrondissements 11 et 12
Site principal ou lieu d'exécution: 13013
Description du marché: arrondissement 13
Site principal ou lieu d'exécution: 13014
Description du marché: arrondissement 14
Site principal ou lieu d'exécution: 13015 13016
Description du marché: arrondissements 15 et 16
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.183
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 5 : ARRONDISSEMENTS 11 ET 12)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dimoe Ingénierie (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 26, Avenue de la Concorde
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=dimoe+ingenierie🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl D'Architecture BBJ
Adresse postale: 14 bis, rue Auguste Neveu
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=SARL+D%27ARCHITECTURE+BBJ🌏
Le contractant est une PME
Nom: bet lamour
Adresse postale: 5, Hameau du Lardiet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=BET+LAMOUR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 466 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.184
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 7 : ARRONDISSEMENT 14)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naom (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 467, Avenue de Mazargues
Code postal: 13008
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=NAOM🌏
Nom: ingerem
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=INGEREM🌏
Nom: plb energie conseil
Adresse postale: immeuble le Mansard - bâtiment C Avenue du 8 Mai
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=PLB+ENERGIE+CONSEI🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 1 : ARRONDISSEMENTS 1 - 2 ET 3)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 2 : ARRONDISSEMENTS 4 - 5 - 6 ET 7)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 3 : ARRONDISSEMENT 8)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 4 : ARRONDISSEMENTS 9 ET 10)”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 6 : ARRONDISSEMENT 13)”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp de la ville de marseille - (LOT 8: ARRONDISSEMENTS 15 ET 16)”
“aucune offre n'ayant été déposée pour chacun des lots 1, 2, 6 et 8, ces derniers ont été déclarés infructueux” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 005-009358 (2022-01-04)