OPAH et OPAH-RU de l'arc — 2021-2026

Agglomération région de Compiègne

Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé.
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés.
Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé. Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés. Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099159
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la mission et ne pourra excéder une durée maximale de deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé.
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés.
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Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet copropriétés en difficulté
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la mission et ne pourra excéder une durée maximale de deux ans.
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet copropriétés en difficulté
Numéro du lot: 2
Brève description:
La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2.
Intitulé du lot: Volet «Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat indigne»
Numéro du lot: 3
Brève description:
La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
—— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
—— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
—— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à deux lots rendu sans suite pour remise d'offre inacceptable et un lot déclaré infructueux pour absence d'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099159 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé. Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés. Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
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Valeur totale du marché: 752 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202910
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099159
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020.
Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Soliha Hauts de France
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 375 450 EUR 💰
376 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2021/S 079-202910 (2021-04-19)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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