OPAH et OPAH-RU de l'arc — 2021-2026

Agglomération région de Compiègne

Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé.
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés.
Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 344373112 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH et OPAH-RU de l'arc — 2021-2026
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet copropriétés en difficulté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 1.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet copropriétés en difficulté”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Volet «Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat indigne»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot nº 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à deux lots rendu sans suite pour remise d'offre inacceptable et un lot déclaré infructueux pour absence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099159 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Personne de contact: Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPAH et OPAH-RU de l'Arc — 2021-2026
Brève description:
“Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 17/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“OPAH et OPAH-RU 2021/2026 — lot nº 1: mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet copropriétés en difficulté”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Hauts de France
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 450 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“OPAH et OPAH-RU 2021/2026 — lot nº 2: mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet co-propriétés en difficultés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 750 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“OPAH et OPAH-RU 2021/2026 — lot nº 3: volet «Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) de contre l'habitat indigne»”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 079-202910 (2021-04-19)