Nettoyage et dégazage des capacités et réseaux divers ainsi que destruction de boues et pompage de déchets dans les établissements du Service de l'énergie opérationnelle (SEO)

Delpia

L'accord-cadre a pour objet d'une part le dégazage, le nettoyage de capacités et de canalisations ayant contenu des produits pétroliers; d'autre part le nettoyage de décanteurs, de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures, de regards anti-propagation de flammes et de regards de dérivation et caniveaux divers ainsi que la destruction de boues et le pompage de déchets dans les établissements du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-04-14	Informations complémentaires
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2020_000416
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655237&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655237&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120940
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: zone Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation des prestations pour la zone Nord-Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Lot 2: zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation des prestations pour la zone Nord-Ouest.
Informations complémentaires: Tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 3: zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation des prestations pour la zone Sud-Est, Corse comprise.
Informations complémentaires: Tacite.
Intitulé du lot: Lot 4: zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation des prestations pour la zone Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un certificat d'agrément pour le transport des déchets;

— les références du centre de destruction vers qui seront acheminées les boues récupérées (nom et no agrément);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat d'agrément pour le transport des déchets;

— références du centre de destruction vers qui seront acheminées les boues récupérées (nom et numéro agrément).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia), 47 rue Sainte-Catherine, F — 54035 Nancy Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655237&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite de site selon les lots. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). L'estimation sur les lots de 2 010 000 EUR HT correspond à l'ensemble des lots reconductions comprises/les montants estimés par lot et par an sont communiqués dans le RC. Le marché est sans minimum ni maximum. Un mémoire technique détaillé respectant l'ordre des critères et sous-critères décrits dans le RC est exigé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (articles R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Source: OJS 2021/S 048-120940 (2021-03-05)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Contact
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181892
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120940
Numéro JO-S: 71

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), 47 rue Sainte Catherine, F - 54035 Nancy cedex
Source: OJS 2021/S 071-181892 (2021-04-08)

Informations complémentaires (2021-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192645
Numéro JO-S: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia), 47 rue Sainte-Catherine, 54035 Nancy Cedex
Source: OJS 2021/S 075-192645 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'une part le dégazage, le nettoyage de capacités et de canalisations ayant contenu des produits pétroliers ; d'autre part le nettoyage de décanteurs, de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures, de regards anti-propagation de flammes et de regards de dérivation et caniveaux divers ainsi que la destruction de boues et le pompage de déchets dans les établissements du Service de l'énergie opérationnelle (Seo)

Valeur totale du marché: 2 010 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471275
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Zone Nord-Est
Brève description: réalisation des prestations pour la zone Nord-Est
Intitulé du lot: lot 2 Zone Nord-Ouest
Brève description: réalisation des prestations pour la zone Nord-Ouest
Intitulé du lot: lot 3 Zone Sud-Est, Corse comprise
Brève description: réalisation des prestations pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Intitulé du lot: lot 4 Zone Sud-Ouest
Brève description: réalisation des prestations pour la zone Sud-Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier - bP 348 000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
830 000 EUR 💰
Nom: ortec environnement
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue Pierre berthier, cs 80348
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://ortec-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: sarp osis
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro Le Vermont
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, n 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2021/S 181-471275 (2021-09-14)

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