Missions SPS et contrôle technique
Communauté de communes du Petit Caux
Missions SPS et contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-06204-06205
Brève description:
“Missions SPS et contrôle technique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347379
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de contrôle technique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pendant une durée d'un an. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de coordination SPS.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Petit-Caux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juillet 2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — service «Marchés publics et affaires juridiques»
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347379 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-06204-06205
Brève description:
“Missions SPS et contrôle technique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347379
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de contrôle technique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pendant une durée d'un an. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de...”
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de coordination SPS.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Petit-Caux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q7BrZ0eIoN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juillet 2025.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — service «Marchés publics et affaires juridiques»
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347379 (2021-07-06)
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