Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières

Département de Seine-et-Marne

Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et DAJP).
Nature des prestations: bornage et DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: Presta_foncieres_2021
Brève description:
Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et DAJP). Nature des prestations: bornage et DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785021&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125066
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 25 000 EUR HT par le lot 1 — secteur Nord (avec environ six bons de commande).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et DAJP).
Nature des prestations: bornage et DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral).
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières — secteur Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 25 000 EUR HT par le lot 1 — secteur Nord (avec environ six bons de commande).
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières — secteur Sud.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 15 000 EUR HT pour le lot 2 — secteur Sud (avec environ quatre bons de commande).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservés à une profession particulière: géomètre-expert. Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il n'est pas prévu d'avance.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Prix du marché: le marché est à prix unitaire, révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété; (un pour chacun des lots);
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;
— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
— le bordereau de prix unitaire (annexe à l'acte d'engagement) dûment complété;
— le cadre de mémoire technique dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (noté sur 60 points),
— le prix sera apprécié au regard du total du Devis quantitatif estimatif (DQE),
— la valeur technique (noté sur 40 points).
Sous-critère 1: composition et organisation de l'équipe (coefficient 1).
Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations foncières (coefficient 3).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-125066 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes Directions du Département (DABC - dEEA et Dajp). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral)
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402216
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125066
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:25 000 euro(s)ht par le lot 1-secteur Nord (avec environ 6 bons de commande)15 000 euro(s)ht pour le lot 2-secteur Sud (avec environ 4 bons de commande).Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description: missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Nord
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description: missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: geomexpert
Adresse postale: 27 rue des hauteurs du loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 151-402216 (2021-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Geomexpert Geosat
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques