Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et DAJP).
Nature des prestations: bornage et DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières
Presta_foncieres_2021”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et...”
Brève description
Réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes directions du Département (DABC — DEEA et DAJP).
Nature des prestations: bornage et DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières — secteur Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: 25 000 EUR HT par le lot 1 — secteur Nord (avec environ six bons de commande).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières — secteur Sud.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 15 000 EUR HT pour le lot 2 — secteur Sud (avec environ quatre bons de commande).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservés à une profession particulière: géomètre-expert. Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservés à une profession particulière: géomètre-expert. Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2021.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il n'est pas prévu d'avance.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
Prix du marché: le marché est à prix unitaire, révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété; (un pour chacun des lots);
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature;
— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent mentionné à l'article 2-1 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
— le bordereau de prix unitaire (annexe à l'acte d'engagement) dûment complété;
— le cadre de mémoire technique dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (noté sur 60 points),
— le prix sera apprécié au regard du total du Devis quantitatif estimatif (DQE),
— la valeur technique (noté sur 40 points).
Sous-critère 1: composition et organisation de l'équipe (coefficient 1).
Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations foncières (coefficient 3).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 050-125066 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières
Presta_foncieres_2021”
Brève description:
“réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes Directions du Département (DABC - dEEA et...”
Brève description
réalisation de missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières pour les besoins de différentes Directions du Département (DABC - dEEA et Dajp). Nature des prestations: Bornage et DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché:
“missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Nord” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché: missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de géomètre-expert relatives à des prestations foncières - secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: geomexpert
Adresse postale: 27 rue des hauteurs du loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:25 000 euro(s)ht par le lot 1-secteur Nord (avec environ 6 bons de commande)15...”
a titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:25 000 euro(s)ht par le lot 1-secteur Nord (avec environ 6 bons de commande)15 000 euro(s)ht pour le lot 2-secteur Sud (avec environ 4 bons de commande).Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2021/S 151-402216 (2021-08-03)