Missions de géo-localisation — géo-détection — géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du var — trois lots géographiques

Conseil général du Var

La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle technique Toulon Est-Ouest, le pôle technique de Saint-Maximin et le pôle technique de Draguignan.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Résodétection
• SE2T Engineering

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: Ma21ba0003
Brève description:

La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle technique Toulon Est-Ouest, le pôle technique de Saint-Maximin et le pôle technique de Draguignan. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166815
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour UN an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à un mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon Est-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 18 175 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification.

La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.

Description des options:

Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires.

Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel, options, dont notamment: reconductions.

Prestations similaires, Cf. article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour UN an.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à un mois.

Intitulé du lot: Pôle Technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle Technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 5 655 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.

Description des options: Prestations similaires: Cf. art. R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour un an.

Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 6 745 EUR 💰
Description des options:

Calendrier prévisionnel; options, dont notamment: reconductions.

Prestations similaires, cf. article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11 du code de la commande publique. Justification d'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points le mémoire est composé de trois questions : — question I — méthodologie employée sur un projet type (depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles : 2.1 et 3.1 du BPU et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (coefficient 5;)

— question II — moyens humains mis en œuvre avec qualifications (joindre CV et diplômes) (coefficient 3) question III — moyens matériels utilisés (coefficient 3) chacune de ces questions sera notée selon un barème s'inspirant de la cotation suivante:

Note sur 20 :

— 20: renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante;

— 15: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante;

— 10: renseigné mais très général et/ou peu adapté au marché, valeur jugée moyenne:

—— 5: très peu renseigné, incomplet, valeur jugée faible, passable;

—— 0: élément pas renseigné ou inacceptable;

—— les notes 0 et 5 sont éliminatoires.

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.6.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.82018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 065-166815 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des Missions de Géo-Localisation, Géo-Détection, Géo-Référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle technique Toulon Est Ouest, le Pôle technique de Saint-Maximin et le Pôle technique de Draguignan.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021

Valeur totale du marché: 22 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538575
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166815
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht pour 1 an et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour 1 an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à 1 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est-Ouest
Brève description: pôle Technique de Toulon Est-Ouest
Description des options:

clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; calendrier prévisionnel ; options, dont notamment : Reconductions. Prestations similaires, cf art. R.2122-7 Du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pôle Technique de Saint-Maximin
Brève description: pôle Technique de Saint-Maximin
Intitulé du lot: pôle Technique de Draguignan
Brève description: pôle Technique de Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: resodetection
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 025 EUR 💰
3 875 EUR 💰
Nom: se2t Engineering
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
12

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 2000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuels de chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique"contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 206-538575 (2021-10-18)

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