La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle technique Toulon Est-Ouest, le pôle technique de Saint-Maximin et le pôle technique de Draguignan.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géo-localisation — géo-détection — géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du var — trois lots géographiques
Ma21ba0003”
Titre
Missions de géo-localisation — géo-détection — géo-référencement des réseaux sur l'ensemble des biens du département du var — trois lots géographiques
Ma21ba0003
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de géo-localisation, géo-détection, géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du département du Var sur le pôle technique Toulon Est-Ouest, le pôle technique de Saint-Maximin et le pôle technique de Draguignan.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 175 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification.
La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification.
La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités...”
Description des options
Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires.
Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel, options, dont notamment: reconductions.
Prestations similaires, Cf. article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant...”
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour UN an.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à un mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Technique de Saint-Maximin.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 655 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités...”
Description des options
Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires.
Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel, options, dont notamment: reconductions.
Prestations similaires: Cf. art. R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant...”
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: pour un montant minimal de 2 000 EUR HT pour un an et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour un an.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à un mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 745 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités...”
Description des options
Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires.
Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel; options, dont notamment: reconductions.
Prestations similaires, cf. article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11 du code de la commande publique. Justification d'inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points le mémoire est composé de trois questions : — question I — méthodologie employée sur un projet type (depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles : 2.1 et 3.1 du BPU et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (coefficient 5;)
— question II — moyens humains mis en œuvre avec qualifications (joindre CV et diplômes) (coefficient 3) question III — moyens matériels utilisés (coefficient 3) chacune de ces questions sera notée selon un barème s'inspirant de la cotation suivante:
Note sur 20 :
— 20: renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante;
— 15: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante;
— 10: renseigné mais très général et/ou peu adapté au marché, valeur jugée moyenne:
—— 5: très peu renseigné, incomplet, valeur jugée faible, passable;
—— 0: élément pas renseigné ou inacceptable;
—— les notes 0 et 5 sont éliminatoires.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.6.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.82018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166815 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Geo-Localisation - geo-Detection - geo-Referencement Des Reseaux Sur L'Ensemble Des Biens Du Departement Du Var - 3 Lots Geographiques
Ma21ba0003”
Brève description:
“la présente consultation concerne des Missions de Géo-Localisation, Géo-Détection, Géo-Référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et...”
Brève description
la présente consultation concerne des Missions de Géo-Localisation, Géo-Détection, Géo-Référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle technique Toulon Est Ouest, le Pôle technique de Saint-Maximin et le Pôle technique de Draguignan.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 268 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Est-Ouest
Description
Description du marché: pôle Technique de Toulon Est-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Prestations
Informations sur les options
Description des options:
“clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités...”
Description des options
clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; calendrier prévisionnel ; options, dont notamment : Reconductions. Prestations similaires, cf art. R.2122-7 Du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht pour 1 an et un montant...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht pour 1 an et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour 1 an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à 1 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Description
Description du marché: pôle Technique de Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Draguignan
Description
Description du marché: pôle Technique de Draguignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210328
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Technique de Toulon Est-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: resodetection
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 025 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210331
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôle Technique de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: se2t Engineering
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 368 💰
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, pour un montant minimum...”
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 2000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuels de chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique"contact" du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 206-538575 (2021-10-18)