missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux

Commune de Saint-Martin-d'Hères

prestations commandées dans le cadre de l'entretien du patrimoine, et pour des projets et des opérations conduites par la ville

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Martin-D'Hères
Numéro d'enregistrement national: 21380421400012
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat, Cs50007
Commune postale: Saint-Martin D'Heres Cedex
Code postal: 38401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607471 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics techniques et contrôles réglementaires sur les sites et bâtiments communaux”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“prestations commandées dans le cadre de l'entretien du patrimoine, et pour des projets et des opérations conduites par la ville”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: repérage amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 " Repérage amiante et plomb " comprend des missions de repérage amiante et plomb avant travaux, diagnostic technique amiante, mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: période initiale : 1 an. Reconductions : trois fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics techniques et contrôles réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché:
“le lot no2 " Diagnostics techniques et contrôles réglementaires " comprend des missions de diagnostic accessibilité, diagnostic sécurité incendie,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“selon les prestations, certification amiante, contrôle technique et plomb sont nécessaires”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-632115 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: repérage amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics techniques et contrôles réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 1 Rue Dr Pascal
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché correspond à la somme des montants maximum pour 4 ans pour l'ensemble des lots.Le montant Ht par lot correspond au seuil maximum annuel”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-280672 (2022-05-20)