Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents SA

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-0123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15806&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293194
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 240 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports — arrondissement d'Aix-en-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 136 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois un an (douze mois), par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 94 120 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.

Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille Étang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 196 520 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des principales prestations, de même nature que le présent accord cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— qualification 0315 — CSPS de niveau 3 en phase «Conception et réalisation»;

—— qualification 0316 — CSPS de niveau 2 en phase «Conception et réalisation».

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au maximum dans quatre ans.

La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2021/S 112-293194 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III - (3 lots)

Valeur totale du marché: 258 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F - cedex 20
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021267
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293194
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : Sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: arrondissement d'aix en Provence
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports - arrondissement d'aix en Provence

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Brève description:

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.montant minimum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : Sans montant maximum

Intitulé du lot: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: presents sa
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 -cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13294
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.presents.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 440 EUR 💰
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 - cedex 6
Valeur totale du marché: 52 480 EUR 💰
115 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L' estimation initiale du montant du marché/lot (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des offres des attributaires (montant des Dqe) des 3 lots multiplié par la durée totale de l'accord-cadre.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documentsconcernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, F
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestaion de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001 - cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2022/S 010-021267 (2022-01-11)

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