Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots)
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de...”
Titre
Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots)
2021-0123
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 427 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports — arrondissement d'Aix-en-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois un an (douze mois), par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports — arrondissement d'Arles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports — arrondissement de Marseille Étang de Berre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 520 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des principales prestations, de même nature que le présent accord cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— qualification 0315 — CSPS de niveau 3 en phase «Conception et réalisation»;
—— qualification 0316 — CSPS de niveau 2 en phase «Conception et réalisation».
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-293194 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F - cedex 20
Commune postale: Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de...”
Titre
missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III (3 lots)
2021-0123
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Brève description:
“coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes...”
Brève description
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III - (3 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix en Provence
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports - arrondissement d'aix en Provence
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Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : Sans montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports -Arrondissement d'arles
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.montant minimum annuel : 2 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : Sans montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports - arrondissement de Marseille Etang de Berre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 -cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13294
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.presents.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2325
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 - cedex 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2326
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement Marseille -Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 680 💰
“valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L'...”
valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L' estimation initiale du montant du marché/lot (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des offres des attributaires (montant des Dqe) des 3 lots multiplié par la durée totale de l'accord-cadre.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documentsconcernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, F
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001 - cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestaion de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2022/S 010-021267 (2022-01-11)