Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de niveaux II et III (trois lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15806&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du département des Bouches-du-Rhône — Opérations de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 427 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois un an (douze mois), par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 6 000 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 2 500 EUR HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Marseille Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 520 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans quatre ans.
Informations complémentaires

“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 112-293194 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just, F - cedex 20
Commune postale: Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes et ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de...”    Afficher plus
Brève description:
“coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix en Provence
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 29 janvier 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, correspondant à des opérations de niveaux II et III, lors de la conception et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293194

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2324
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement d'aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: presents sa
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 -cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13294
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.presents.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 440 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2325
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37-39 bd Vincent Delpuech - cs60104 - cedex 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 480 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2326
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement Marseille -Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 196 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 680 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multiplié par la durée totale de l'accord-cadre .L'...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, F
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale de Règlement Amiable des différents (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001 - cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2022/S 010-021267 (2022-01-11)