missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y aura un maximum de quatre attributaires sous réserve que les quatre premiers à l'issue de l'analyse multi-critères aient obtenu la note minimale de 50 points. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc.Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: F21dcet-Jbc04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657014
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

concernant les lots géographiques, le soumissionnaire ne pourra en être attributaire que d'un seul sur les 3. En conséquence, il devra fournir un tableau de préférence. Le lot no4 n'est pas concerné, aussi, l'attributaire de ce lot pourra être également attributaire d'un lots no1, 2 ou 3

Intitulé du lot: nord-Isère
Numéro du lot: 01
Brève description: nord-Isère
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: agglomération grenobloise
Numéro du lot: 02
Brève description: agglomération grenobloise
Intitulé du lot: sud-Isère
Numéro du lot: 03
Brève description: sud-Isère
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Numéro du lot: 04
Brève description: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatairepour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots no1, no2 et no3 : 1 personne certifiée niveau 1 conception et réalisation et 1 personne certifiée niveau 2 conception et réalisation.Pour le lot no4 : 3 personnes certifiées niveau 1 conception et réalisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des documents prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657014 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y a quatre attributaires. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc. Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506736
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657014
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: aasco
Adresse postale: 28 Rue D'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Nom: pmm Sarl
Adresse postale: zi La rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
6

Référence
Informations complémentaires

le lot no4 est multi-attributaire. Ont également été attributaires : Apave, Veritas et Dekra

Source: OJS 2022/S 179-506736 (2022-09-12)

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