missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y aura un maximum de quatre attributaires sous réserve que les quatre premiers à l'issue de l'analyse multi-critères aient obtenu la note minimale de 50 points. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc.Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“concernant les lots géographiques, le soumissionnaire ne pourra en être attributaire que d'un seul sur les 3. En conséquence, il devra fournir un tableau de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: nord-Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des documents prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: agglomération grenobloise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sud-Isère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots no1, no2 et no3 : 1 personne certifiée niveau 1 conception et réalisation et 1 personne certifiée niveau 2 conception et réalisation.Pour le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 248-657014 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les lots no1 à no3 sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco
Adresse postale: 28 Rue D'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-087
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agglomération grenobloise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-088
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sud-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm Sarl
Adresse postale: zi La rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-089
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot no4 est multi-attributaire. Ont également été attributaires : Apave, Veritas et Dekra”
Source: OJS 2022/S 179-506736 (2022-09-12)