missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'isère
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y aura un maximum de quatre attributaires sous réserve que les quatre premiers à l'issue de l'analyse multi-critères aient obtenu la note minimale de 50 points. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc.Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du...”
Titre
missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'isère
F21dcet-Jbc04
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y aura un maximum de quatre attributaires sous réserve que les quatre premiers à l'issue de l'analyse multi-critères aient obtenu la note minimale de 50 points. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc.Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“concernant les lots géographiques, le soumissionnaire ne pourra en être attributaire que d'un seul sur les 3. En conséquence, il devra fournir un tableau de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
concernant les lots géographiques, le soumissionnaire ne pourra en être attributaire que d'un seul sur les 3. En conséquence, il devra fournir un tableau de préférence. Le lot no4 n'est pas concerné, aussi, l'attributaire de ce lot pourra être également attributaire d'un lots no1, 2 ou 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: nord-Isère
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des documents prévus pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: agglomération grenobloise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: sud-Isère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en place par l'entreprise pour répondre aux besoins du marché”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références des missions de coordination sécurité et protection de la santé équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatairepour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots no1, no2 et no3 : 1 personne certifiée niveau 1 conception et réalisation et 1 personne certifiée niveau 2 conception et réalisation.Pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots no1, no2 et no3 : 1 personne certifiée niveau 1 conception et réalisation et 1 personne certifiée niveau 2 conception et réalisation.Pour le lot no4 : 3 personnes certifiées niveau 1 conception et réalisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 248-657014 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les lots no1 à no3 sont...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les lots no1 à no3 sont mono-attributaires et s'exécuteront par bons de commandes. Le lot no4 est multi-attributaire et s'exécutera principalement par marchés subséquents : il y a quatre attributaires. Les critères qui seront utilisés pour attribuer les marchés subséquents figurent page 11 du Rc. Les valeurs estimées indiquées s'entendent en cas de 3 reconductions soit sur une durée totale potentielle de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nord-Isère
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco
Adresse postale: 28 Rue D'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-087
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agglomération grenobloise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 166 rue du Rocher de Lorzier
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-088
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sud-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm Sarl
Adresse postale: zi La rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-089
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: opérations supérieures à 1m? (H.T.). Travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰