La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: missions de coordination SPS (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L. 4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13.9.2021. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les quantités minimale et maximale sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) relatives aux routes départementales de la Loire
21fs-Dajcp-1841-G”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: missions de coordination SPS (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L. 4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13.9.2021. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les quantités minimale et maximale sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: missions de coordination SPS (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L. 4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en œuvre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13.9.2021. Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les quantités minimale et maximale sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 310 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-13 📅
Date de fin: 2025-09-12 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens techniques humains minimums:
— capacité technique: trois coordonnateurs différents,
— capacité professionnelle: attestation de compétence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Moyens techniques humains minimums:
— capacité technique: trois coordonnateurs différents,
— capacité professionnelle: attestation de compétence correspondant à la catégorie 2 (maximale des opérations) pour chacun des trois coordonnateurs.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance: sans objet;
— acomptes ou paiements partiels définitifs en fonction de la nature et de la durée des missions;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance: sans objet;
— acomptes ou paiements partiels définitifs en fonction de la nature et de la durée des missions;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— accord-cadre financé à 100 % par les Fonds propres du département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Limitation motivée de sous-traitance: les missions SPS doivent être assurées par le titulaire ou l'un des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme de la 3 année. La quatrième année sera uniquement réservée à l'exécution des commandes des années antérieures (phase de réalisation et éventuellement conception).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 127-337294 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) relatives aux routes départementales de la Loire
21fs-Dajcp-1841-G”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : missions de coordination Sps (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur Sps veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.La date prévisionnelle de début des prestations est le 13 septembre 2021.Accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les quantités minimum et maximum sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 700 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : missions de coordination Sps (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur Sps veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.La date prévisionnelle de début des prestations est le 13 septembre 2021.Accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les quantités minimum et maximum sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0135-1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 182, avenue du Stade
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 700 💰
“le montant indiqué corresponds à la Commande indicative type.Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec 40 missions minimum et 210 missions...”
le montant indiqué corresponds à la Commande indicative type.Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec 40 missions minimum et 210 missions maximum pour toute sa durée.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 232-611926 (2021-11-25)